Conditions Générales de Vente

Dernière date de mise à jour : le 28 août 2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Pelotes Angevines, située au 47 route de Sorges 49130 Les-Ponts-de-Cé, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client" ou "le Vendeur") souhaitant utiliser le service de personnalisation textile proposer via le site internet https://pelotes-angevines.com/ (ci-après "le Site").

Le Vendeur, la Société INNOV'DATA - Les Pelotes Angevines (solution proposée par INNOV'DATA), Société par actions simplifiée au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé au 39 rue Molitor 75016 à Paris immatriculée sous le numéro 825 293 418 RCS Paris B, est spécialisée dans la personnalisation et la vente d'articles textiles (ci-après dénommés "les Produits"). Ses produits sont commercialisés par l'intermédiaire du site Internet https://www.pelotes-angevines.com et des boutiques en ligne se terminant par pelotesangevines.com.

En sollicitant un devis ou en passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Service de personnalisation textile

Le Vendeur propose un service de personnalisation textile, permettant au Client de demander un devis ou de commander des vêtements et accessoires personnalisés selon ses souhaits. Les descriptions, caractéristiques et visuels des produits sont présentés (avant personnalisation) avec la plus grande précision possible. Des variations peuvent survenir, notamment sur les couleurs ou la position des éléments graphiques. Le Site ne saurait être tenue responsable des ces variations mineures.

Devis et tarifs

Le Site https://pelotes-angevines.com/ : Les tarifs des services de personnalisation textile proposés par les Pelotes Angevines ne sont pas affichés directement sur le site. Le prix final dépend de plusieurs critères tels que la quantité, le type de textile, le niveau de personnalisation, et les spécifications particulières demandées par le Client. Pour obtenir un devis personnalisé, le Client doit contacter Les Pelotes Angevines via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@pelotes-angevines.com. Le devis est valable pendant une durée indiquée sur le devis à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire.
Les boutiques : Les prix des produits vendus sur les boutiques sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques de livraison. Le Site s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Commande

Sur les boutiques des Pelotes Angevines et conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d'étapes pour conclure le contrat par vois électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Choix du produit et le cas échéant de ses options de personnalisation ; indication des coordonnées du Client ; acceptation des présentes conditions générales de vente ; vérification des éléments de détails de la commande ; suivi des instructions pour le paiement, paiement de la commande, livraison de la commande.
Sur le site des Pelotes Angevines, le client doit : demander un devis en précisant les détails de la personnalisation souhaitée ainsi que toutes les modalités encadrant sa commande ; valider et signer le devis proposé par Les Pelotes Angevines en indiquant ses coordonnées ; choisir le mode de paiement ; accepter les présentes conditions générales de vente ; confirmer sa commande.

Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client récapitulant les détails de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande considérée comme anormale, réalisée de mauvaise foi ou si la personnalisation demandée contrevient aux bonnes moeurs ou à la législation en vigueur ou tout autre motif légitime.

Conformité

Les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs (article L.411-1 du Code de la consommation). Indépendamment de toute garantie commerciale, le Site reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit (art. 1641 c. civ.). Le Site rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

1. Envoi d’un mail informant du défaut (photos à l’appui) ) l’adresse contact@pelotes-angevines.com ;

2. Demande d’échange ou de remboursement.

Conformément à l’article L.217-4, le Site livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Droits de rétractation

Le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Toutefois, conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la commande de Produits personnalisés. (Art. L. 121.20.2 : "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".)

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).

Modifications

Comte tenu de la réalisation des personnalisations à la demande, les modifications portant sur le contenu des informations fournies pour la composition de la personnalisation ne sont pas possibles après validation ferme de la commande.

Livraison

Les accessoires ou vêtements personnalisés sont expédiés par Colissimo ou Mondial Relay à l'adresse de livraison indiquée par le client. Toute demande de réexpédition à la suite d'un retour de marchandise avec mention "adresse erronée, lettre non retirée, npai, destinataire non-identifiable" sera facturée au client selon les tarifs en vigueur. D'autre part, les délais de livraison restent dépendants de nos partenaires Colissimo et Mondial Relay et Les Pelotes Angevines se dégage de toute responsabilité de retard de livraison indépendant de son contrôle.

Modalités de paiement

Devis - commande sur-mesure via Les Pelotes Angevines : Toutes les commandes sont payables en euros, TVA comprise. Le règlement des achats s'effectue au comptant et en totalité par virement bancaire ou chèque en euros libellé à Les Pelotes Angevines. Le paiement s'effectue conformément aux modalités indiquées dans le devis validé par la Client.
Boutique en ligne : Toutes les commandes sont payables en euros, TVA comprise. Le règlement des achats s'effectue au comptant et en totalité par carte bancaire lors de la commande. Le paiement par carte bancaire sur le site des Pelotes Angevines est une paiement sécurisé, pelotes-angevines.com n'a donc pas accès aux coordonnées bancaires de ses clients.

Garantie

Les produits personnalisés vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le service client des Pelotes Angevines dans les meilleurs délais pour convenir des modalités de retour et de remboursement ou d'échange.

La demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :

1. Envoi d’un mail informant du défaut (photos à l’appui) à l’adresse contact@pelotes-angevines.com;

2. Demande d’échange ou de remboursement.

Responsabilité

Le Site ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits personnalisés. La responsabilité des Pelotes Angevines ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Protection des données personnelles

Le Site s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes, ainsi qu'aux relations commerciales avec le Client. Le Client est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

Confidentialité

Se reporter à la politique liées aux données à caractère personnel.

Service après-vente

À tout moment vous pouvez joindre le service après-vente des Pelotes Angevines par email à l'adresse suivante contact@pelotes-angevines.com.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive des Pelotes Angevines ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Le Client garantit avoir les droits sur les éléments (images, logos, textes, etc.) qu’il soumet pour la personnalisation de produits.

Droit applicable et litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La loi applicable à ce contrat est la loi française.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Angers.